Changement d’adresse Courriel - Divorce et Prestations Compensatoires

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	Veuillez noter le changement d’adresse courriel de Philippe DAVET, Président de l’ADIPC IDF, qui devient : philippe.davet@club-internet.fr Toutes les brèves: mardi Novembre 2009: Témoignage : mercredi Octobre 2009: De bonnes nouvelles ! jeudi Septembre 2009: Où en sommes-nous ? mardi Mars 2009: Un petit pas de plus ! mardi Mars 2009: Article L111-II du code des procèdures fiscales ... vendredi Février 2009: AG du 14 février 2009 : Rapport moral dimanche Février 2009: Attention aux informations erronées ! mardi Février 2009: Le Nouveau Débirentier n° 18 : vendredi Janvier 2009: Le CCN-ARPEC fait son AG annuelle : mardi Décembre 2008: Assemblée Générale Ordinaire 2008 mardi Septembre 2008: Le Nouveau Débirentier n° 17 ... dimanche Juin 2008: Rachida DATI, jeudi Juin 2008: Gérard CHARASSE, jeudi Juin 2008: Rachida DATI, samedi Mai 2008: André TRILLARD, samedi Mai 2008: Michel DESTOT, mercredi Mai 2008: La présidence de la république, jeudi Mai 2008: Question écrite de François AUTAIN, jeudi Avril 2008: Rencontre avec Didier MIGAUD, jeudi Avril 2008: Réponse de Jean-Claude LENOIR, député de l’Orne, mardi Avril 2008: Réponse de Alain JOURNET , sénateur du Gard : lundi Avril 2008: Question écrite de M. Raymond COUDERC, sénateur de l’Hérault jeudi Avril 2008: Tenacité et Patience ... lundi Mars 2008: Kléber MESQUIDA, député de l’Hérault, lundi Mars 2008: Louis GUEDON, député de la Vendée, samedi Mars 2008: Véronique BESSE, députée de la Vendée : jeudi Mars 2008: La Chambre des Notaires de l’Hérault vendredi Mars 2008: Toutes les questions écrites jeudi Mars 2008: L’avoir fiscal pour les rentes viagères : les rendez-vous se confirment !!! lundi Février 2008: Question écrite samedi Janvier 2008: Le Nouveau Débirentier n° 16 mardi Décembre 2007: Assemblée Générale Ordinaire lundi Novembre 2007: L’avoir fiscal vendredi Mai 2007: Après les Présidentielles ... mardi Avril 2007: Adhésions au CCN-ARPEC mardi Avril 2007: Rencontre à Bercy . dimanche Avril 2007: Deux candidats jeudi Avril 2007: Un de nos adhérents interpelle dimanche Avril 2007: 4882 mercredi Mars 2007: Réactions mercredi Mars 2007: Le Nouveau Débirentier n° 15 ... jeudi Février 2007: Evolution du site : jeudi Janvier 2007: Changement d’adresse Courriel mercredi Janvier 2007: 4000 ! samedi Janvier 2007: La Presse peut se tromper... vendredi Janvier 2007: Réduction d’impôts et vie quotidienne : dimanche Janvier 2007: L’ADIPC IDF fait son AG lundi Janvier 2007: 3715 ! vendredi Décembre 2006: La réforme de l’impôt sur le revenu ... jeudi Décembre 2006: Le CCN-ARPEC fait son AG lundi Décembre 2006: Supplique d’un adhérent dimanche Décembre 2006: Pensions alimentaires à déclarer chaque année : samedi Novembre 2006: Le Ministre de la justice vendredi Novembre 2006: Prestation compensatoire vendredi Novembre 2006: 3000 vendredi Novembre 2006: Les prestations compensatoires ... jeudi Novembre 2006: Assemblée générale lundi Novembre 2006: Prise en compte ... dimanche Novembre 2006: Le site retrouve un nouveau souffle vendredi Octobre 2006: Un nouvel outil vendredi Octobre 2006: 2500 mardi Octobre 2006: Le Nouveau Débirentier n° 14 arrive : mardi Juillet 2006: 2 000 mardi Juillet 2006: Un Délégué de l’ADIPC de Seine et Marne vendredi Juillet 2006: Nul n’est sensé ignorer la loi (paraît-il !) dimanche Juin 2006: Question au Gouvernement dimanche Juin 2006: Consultation du site samedi Mai 2006: 1 million - 65 - 25 vendredi Mai 2006: Un arrêt de cassation intéressant ! vendredi Mai 2006: Une nouvelle réponse de la HALDE vendredi Mai 2006: Fréquentation du Site mardi Mai 2006: Réponse de la HALDE jeudi Avril 2006: Le Nouveau Débirentier n° 13 lundi Avril 2006: Changement d’adresse : vendredi Avril 2006: Livre des procédures fiscales samedi Avril 2006: Un sénateur de Saône et Loire dimanche Avril 2006: Une nouvelle question écrite vendredi Mars 2006: Deux questions écrites vendredi Mars 2006: Courriers "Officiels" mercredi Mars 2006: Et un de plus ! lundi Mars 2006: AG ADIPC IDF du 18 mars 2006 dimanche Mars 2006: LEXIQUE dimanche Mars 2006: La manif’ vue par la presse italienne samedi Mars 2006: Actualisez vos outils vendredi Mars 2006: Et encore un nouveau témoignage !!! mardi Mars 2006: Les deux reportages de RMC mardi Mars 2006: Réponse de la Chancellerie lundi Mars 2006: Deux nouveaux témoignages vendredi Mars 2006: Après la manif’ ... nos réactions ! samedi Mars 2006: Samedi 4 mars 2006 - La MANIF’ à Paris et à Strasbourg dimanche Février 2006: L’ADEPC Sud-Est rejoint le CCN-ARPEC mardi Février 2006: Les Secondes épouses sont en colère ! jeudi Février 2006: Un arrêt de la Cour d’Appel de Rennes jeudi Janvier 2006: Le CCN-ARPEC s’impatiente lundi Janvier 2006: Les prochains rendez-vous lundi Janvier 2006: Le CCN-ARPEC s’agrandit dimanche Janvier 2006: Le droit de refaire sa vie samedi Janvier 2006: Agenda dimanche Janvier 2006: La prise en compte des sommes versées ? jeudi Janvier 2006: Communiquez avec vos correspondants samedi Décembre 2005: Meilleurs Voeux 2006 jeudi Décembre 2005: Avis de recherche jeudi Décembre 2005: La guerre est déclarée !!! mardi Décembre 2005: Contacts

Témoignage :

après le décès d’un débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, que se passe t’il ? La veuve de ce (...)

De bonnes nouvelles !

Communiqué de Suzanne Barthod, Présidente du CCN-ARPEC La réunion qui s’est tenue hier mardi 20 octobre 2009 à 16 H avec le nouveau (...)

Où en sommes-nous ?

Le changement de ministre de la justice et les vacances parlementaires nous obligent à une certaine patience. Néanmoins la Direction des (...)

Un petit pas de plus !

Le 19 février 2009, Suzanne BARTHOD, Présidente du CCN-ARPEC et Me TERRIER de CATHELINEAU, Avocate, sont reçues à la Chancellerie. Voir le (...)

Article L111-II du code des procèdures fiscales ...

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